clause de la nation la plus favorisée

clause de la nation la plus favorisée
режим наибольшего благоприятствования

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Clause de la nation la plus favorisée — ● Clause de la nation la plus favorisée clause d un traité par laquelle un État s engage envers l autre à lui accorder tous les avantages qu il accorderait, dans le domaine concerné, à n importe quel État …   Encyclopédie Universelle

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  • NATION LA PLUS FAVORISÉE (CLAUSE DE LA) — NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise …   Encyclopédie Universelle

  • NATION — LA NATION n’est pas une réalité concrète, mais une idée. Elle n’est pas du même ordre que les formations sociales primaires telles que les clans, les tribus, les villages et les cités. Aucun des facteurs qui expliquent la formation de ces… …   Encyclopédie Universelle

  • clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… …   Encyclopédie Universelle

  • Clause —  Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).  …   Wikipédia en Français

  • NPF — Clause de la nation la plus favorisée La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme… …   Wikipédia en Français

  • Clauses — Clause  Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).  …   Wikipédia en Français

  • Clauses contractuelles — Clause  Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).  …   Wikipédia en Français


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